Nous sommes l’assureur en Responsabilité Civile Organisateur de nombreuses compétitions et de nombreux clubs professionnels ou amateurs.

Nous sommes très attentifs à l’évolution de la jurisprudence relative aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport.

En effet, les condamnations des fédérations ou associations sportives pour défaut de conseil en matière d’individuelle accidents (L321-4 du Code du Sport) et la remise en cause de la notion d’acceptation des risques des pratiquants tendent à une aggravation des risques qu’il faut savoir appréhender pour préserver les intérêts de nos assurés.

En matière de responsabilité civile, nous avons étudié d’autres problématiques telles que :

• les obligations découlant des conventions passées avec les forces de police (arrêté du 28 octobre 2010), la spécificité de la RC médicale dans le sport, etc.
• les obligations découlant des conventions passées avec les forces de police (arrêté du 28 octobre 2010) ;
• la spécificité de la RC médicale dans le sport ;
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