Responsabilité civile pratiquant

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Les pratiquants d’un sport ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l’article 1384 du Code civil, à l’occasion de l’exercice d’une pratique sportive au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique, prévoit désormais l’article L321-3-1 du Code du sport.

Nous avons développé des solutions d’assurance permettant de protéger les pratiquants de ce risque financier.

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